Catherine Norguet Divorcée Charuau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine NORGUET divorcée CHARUAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021